Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ConformityHub (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société ConformityHub SAS.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Description du service
ConformityHub est une plateforme SaaS de gestion documentaire et de conformité permettant aux entreprises de centraliser, organiser, partager et suivre leurs documents de conformité (attestations, certifications, contrats, etc.).
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas télécharger de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciel, design, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ConformityHub SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
ConformityHub SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans obligation de résultat. ConformityHub SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. ConformityHub SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.