Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est ConformityHub SAS, dont le siège social est situé en France.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, fonction
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Documents : fichiers téléchargés par l'utilisateur dans le cadre de la gestion documentaire
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- La création et la gestion de votre compte utilisateur
- La fourniture et l'amélioration de nos services
- La communication relative à votre abonnement
- Le respect de nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (utilisation de la Plateforme), votre consentement (cookies non essentiels), et nos intérêts légitimes (amélioration du service).
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@conformityhub.com
7. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès, journalisation des actions, hébergement en France.
8. Transfert de données
Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.